Il y a 40 magistrats et 11 avocats généraux qui ont été nommés. [ 27 août 2021 ] RDC-Nord-Kivu : les secteurs opérationnels Sukola 1 et 2 dotés de 2 ambulances médicalisées Nord-Kivu Accueil Justice RDC : Prestation de serment ce mardi des hauts magistrats récemment nommés Deux juges de la Cour constitutionnelle de République démocratique du Congo (RDC), nommés en juillet à la Cour de Cassation par le président Félix Tshisekedi, auraient refusé ce changement de poste préférant « achever » leur actuel mandat. Jean-Paul Mukolo a, ainsi, été nommé procureur général près la cour constitutionnelle, qui selon la société civile, était acquise à Joseph Kabila. RDC : récemment nommés à la Cour constitutionnelle, ces trois juges ... Cette prestation de serment intervient après la rencontre entre les deux présidents de deux chambres du parlement et le chef de l'État Félix Antoine . from. 16 juillet 2018. Le Président de la République a signé, samedi 8 février 2008, deux Ordonnances portant nomination des magistrats du siège et ceux du ministère public. Article 10 : Le Conseil supérieur de la magistrature décide des nominations et des affectations des magistrats du siège de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes et sur celles des premiers présidents des Cours d'appel . Lire la suite. La cérémonie de présentation de serment a eu lieu ce mardi 4 août 2020 dans la salle du congrès de Palais de la nation à Kinshasa-Gombe. Ainsi donc, Norbert Nkulu Kilombo Mi Joseph Kabila nettoie la Magistrature de la RDC : révocation et nomination des magistrats dans l'appareil judiciaire RDC-Alerte rouge : « 57 hauts magistrats nommés par Felix Tshisekedi ne reçoivent pas leurs rémunérations » ( ACAJ) 30 janvier 2021 administrateur Justice, Société 0. This post has already been read 4767 times! [ 6 août 2021 ] Le Premier ministre Sama Lukonde appelle les Congolais à contribuer au décollage socioéconomique de la RDC Economie [ 6 août 2021 ] RDC : Le Chef de l'État Felix Tshisekedi préside par visioconférence, le Conseil des ministres Politique [ 6 août 2021 ] RDC-Tanganyika : des inconnus larguent des tracts interdisant à la population de Kisengo d'accéder aux champs . Hauts magistrats, nommés - From Africa Tv Thanks for finally talking about > RDC: Qui sont les nouveaux magistrats. Togo: Les grands titres des journaux privés, en kiosques ce lundi 30 ... Funga Molima. Après le refus de la prestation de serment le par les deux magistrats nommés récemment par le Chef de l'Etat Félix Tshisekedi mardi dernier, la confusion s'installe dans les esprits de certains congolais. Il s'agit de Jean . Chaque fois qu'il y a une modification, un décès par exemple, nous actualisons la liste. This post has already been read 190 times!Comme Doyen des Ambassadeurs, Bene M'Poko a battu tous les records de longévité au niveau mondial. Art.10.‐ Sont proposés à la Cour suprême, les magistrats hors hiérarchie ou du premier grade ayant au moins quinze années d'ancienneté, dont dix années effectives dans les juridictions ou dans les institutions centrales de l'Etat et n'ayant pas fait l . RDC : Félix Tshisekedi a nommé de nouveaux hauts magistrats et maintenu ... Magistrat (France) — Wikipédia Les Hauts magistrats désignés par le Président de la République ont prêté serment. RDC: les 9 membres de la Cour constitutionnelle sont connus - Radio Okapi Insuffisance des magistrats en RDC : à peu près 3000 magistrats pour ... Le ministère de la Justice demande la liste des magistrats grévistes L'actualité est dominée par la question de l'Ordonnance numéro 20/116 du 17 juillet 2020, portant nomination des membres de la Cour Constitutionnelle. Voici la liste des hauts nouveaux magistrats nommés par J. Kabila Le collectif des hauts magistrats récemment nommés par le président de la république Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo est hyper déterminé à trouver la vérité et dire le droit ou rendre justice dans l'affaire de détournement des fonds alloués aux travaux du programme des 100 jours du chef de l'état. Le magistrat intégré au titre des articles 22 et 23, nommé dans une juridiction d'outre-mer et effectuant son stage préalable sur le territoire métropolitain, peut prêter serment devant la cour d'appel de sa résidence. Magistrats congolais, que reste-t-il de la noblesse de votre (notre ... Ses chefs, puissants et redoutés, ont tous été nommés par son prédécesseur, mais il n'a d'autre choix que de composer avec eux. Parmi les défis qui attendent les nouveaux magistrats nommés par Félix Tshisekedi il ya le défi de l'impunité notamment pour ce qui est des crimes économiques. 3 minutes. Les Hauts Magistrats, récemment nommés, ont prêté serment, ce mercredi 19 février, en présence du Chef de l'Etat. Au total, cinq magistrats ont prêté serment. Twitter; Facebook . Luzolo Bambi. Ainsi, plusieurs magistrats nommés dans les Cours et tribunaux de la Guinée.Ci-dessous, Guineematin.com vous propose la liste de ces magistrats :I- Administration centrale :- Direction . Cette Ordonnance nomme en même temps un Avocat, Professeur d'Université et deux Magistrats comme Juges à la Cour Constitutionnelle. Et ce dernier a les dossiers de ce magistrat depuis 2016. Scandale au FPI : un magistrat nommé Directeur général a.i par Julien ... II.1. La cérémonie a eu lieu dans la salle de congrès du Palais de la Nation. Longtemps, il a été demandé aux Cours et Tribunaux ainsi qu'à leurs offices de conduire avec indépendance, perspicacité et impartialité les enquêtes judiciaires actuellement… Skip to content. Nomination des hauts magistrats en RDC : Mbangolo Razho-fils pense que ... Après le refus de la prestation de serment le par les deux magistrats nommés récemment par le Chef de l'Etat Félix Tshisekedi mardi dernier, la confusion s'installe dans les esprits de certains congolais. Toutefois, pour les magistrats directement nommés à la Cour de cassation, il est prêté devant cette juridiction. Pouvoirs et nomination des directeurs généraux dans les SAS. Le projet de loi sur le statut des magistrats en RDC

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